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Discours de Dominique Balmary, Président de l’Uniopss

Clôture du 31e Congrès de l’Uniopss - Lille 25 janvier 2013
Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Chers amis,
Bienvenue à notre Congrès, Monsieur le Président et, ce d’autant plus que c’est la première fois que le Président de la République fait à l’Uniopss l’honneur de participer à son Congrès.
Notre thème, « Cohésion sociale, solidarités, territoires… associations et projets à réinventer », choisi il y a un an, rejoint, je pense, l’un des voeux que vous avez adressé aux Français le 31 décembre dernier, lorsque vous avez dit, « l’une de nos forces, c’est la solidarité ». Nous le croyons aussi. Et, pour nous, elle s’exprime d’abord au coeur des territoires et par le maintien de la cohésion sociale qui, vous le savez bien, est indissociable des politiques de croissance et de désendettement.
Photo de Dominique BalmaryDominique Balmary, président de l’Uniopss

Dès le 11 avril, quand vous aviez rencontré le collectif ALERTE, vous aviez clairement admis cette complémentarité et nous vous remercions à nouveau d’avoir accepté la proposition d’ALERTE d’un plan pluriannuel et interministériel de lutte contre la pauvreté qui est devenu en quelque sorte votre 61e proposition.
Au-delà des mesures annoncées le jour de la Conférence et du plan présenté par le Premier ministre il y a trois jours, la Conférence sur la pauvreté et l’exclusion de décembre a été marquée par des changements importants dans le discours. Ceux-ci devraient irriguer les politiques sociales à l’avenir :
1- Le Premier ministre l’a dit nettement : il n’y a pas de fatalité de la pauvreté, de
l’exclusion et de la précarité ; on pourrait y ajouter la solitude. Cette conviction est
capitale et entraînante.
2- Ensuite, c’est le « changement de regard » ; le discours qui confond assistance et
assistanat est révolu et c’est une présomption d’innocence sociale à l’égard de ceux
qui sont sur le bord de la route qui s’établit enfin.
3- La présence de nombreux ministres à la Conférence a officialisé le caractère
multiforme de la pauvreté et de la nécessité de l’attaquer sur tous les fronts :
emplois, famille, santé ; logement ; ressources… La lutte contre la pauvreté devient
un exemple du décloisonnement nécessaire des différents compartiments, trop
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étanches, de notre politique sociale. Le temps est venu d’une politique sociale
globale, cohérente, coopérative et, par là, plus humaine.
4- Enfin, il a été confirmé (et vous l’avez rappelé vous-même lors de vos voeux) que la
bataille contre la pauvreté est d’abord celle de l’emploi. Mais l’expérience que nous
avons du chômage depuis les 40 dernières années montre que nous ne traversons
pas seulement des crises périodiques, mais que notre société est en pleine
métamorphose technologique et culturelle. Le retour au plein-emploi prendra du
temps. Dès lors, pendant cette phase, tout doit être fait, non seulement pour
favoriser la création d’emplois, mais aussi pour éviter que les plus vulnérables
s’enfoncent dans la marginalité jusqu’à devenir des « indésirables » aux yeux de leurs
voisins.
Devant vous, se trouvent les représentants du monde associatif de la solidarité de
métropole et des DOM ; c’est un ensemble de 30 000 établissements et services, un
million de salariés et plus d’un million de bénévoles. Le fil rouge qui nous réunit
aujourd’hui c’est celui de la cohésion sociale, c’est celui du rôle des associations de
solidarité pour la maintenir dans cette période bousculée. C’est pourquoi j’évoquerai
d’abord plusieurs orientations qui nous paraissent devoir guider l’adaptation de nos
politiques sociales à l’objectif de la cohésion sociale ; en second lieu, je tenterai de dire
ce que ces évolutions impliquent pour notre monde associatif de la solidarité.
I- Les modernisations souhaitables des politiques sociales
Sur l’ensemble des champs sociaux nombreux que couvre l’Uniopss, je voudrais proposer
quatre axes transversaux de réflexion, puisque la transversalité est la « marque de
fabrique » de l’Uniopss :
1- Tout d’abord, le phénomène du non recours aux droits. Il est massif. Il se généralise
à de nombreux domaines de l’action sociale. Le non recours, dont le taux dépasse
parfois les 70 %, est un symptôme très inquiétant. Il met en cause la pertinence des
garanties proposées par l’Etat. Il contribue au discrédit de la loi et de ceux qui la font.
Il mérite d’être analysé à fond et, bien sûr, corrigé.
2- Le ciblage traditionnel des politiques en direction de catégories parfois trop
segmentées de populations s’accompagne souvent d’une stigmatisation de leurs
bénéficiaires et aussi d’un foisonnement croissant de mesures. Cette multiplication
rend la protection sociale peu lisible et lente. Elle exige alors le développement d’une
fonction d’accompagnement dans tous les secteurs ; certes, celle-ci se met en place,
mais de façon assez désordonnée, conservant les cloisonnements habituels. Nous
pensons que, devant cette complexité rampante, il serait bon, chaque fois que
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possible d’éviter la trop fréquente spécialisation des mesures, et de rechercher le
droit commun et de définir des politiques globales. Il faut enfin créer un véritable
droit à l’accompagnement, mais un accompagnement coordonné entre les différents
opérateurs, et encore un accompagnement « pro-actif », c’est à dire un
accompagnement qui « va vers » les intéressés sans attendre qu’ils trouvent enfin la
bonne porte.
3- En troisième lieu, les mesures annoncées lors de la Conférence, certes globalement
appréciées, se sont surtout situées dans le court terme, l’urgence, la réparation. Les
questions de long terme ont été à peine esquissées, voire oubliées, enfance,
logement social, migrants, dépendance, handicap… Or, la recherche de la cohésion
sociale exige des vues longues. Il nous faut aujourd’hui concevoir certaines actions de
protection sociale, notamment la prévention, comme des investissements à
programmer et dont le retour à terme est assuré.
4- Enfin, c’est l’acte III de la décentralisation dont je voudrais vous dire un mot,
d’autant que des annonces non concertées ont troublé les esprits. Ce dont nous
avons besoin c’est d’un plan d’ensemble, ce qui a le plus souvent fait défaut dans
l’histoire de la décentralisation. Depuis 30 ans, les compétences se sont
enchevêtrées, la rencontre des politiques verticales avec la territorialisation des
responsabilités ne s’est pas bien réalisée. Il est vrai qu’il est difficile de trouver
l’équilibre entre la nécessité de préserver l’égalité des droits sur tout le territoire et
de mettre en oeuvre le principe de subsidiarité qui suppose la responsabilité
première du terrain. Le plan d’ensemble devrait être centré sur le souci de l’usager ; il
devrait permettre de choisir clairement entre une décentralisation « classique » qui
conforte le département dans ses compétences sociales de réparation, et la
poursuite du mouvement déjà amorcé en direction des régions autorisant une
combinaison nouvelle entre développement économique et développement social.
II- Les associations de solidarité et la cohésion sociale
Quelle est la situation et quel est l’avenir des associations face aux exigences de la cohésion
sociale ?
1- Le secteur associatif social est un formidable gisement d’emplois, emplois qualifiés et
non délocalisables. La demande potentielle est considérable. Pourtant, après avoir
gagné 257 000 emplois en 10 ans, le secteur associatif de solidarité s’est stabilisé
depuis 2010 et l’aide à domicile a même perdu 8 000 emplois en deux ans. Le
paradoxe est étonnant : alors que la consigne est de réduire les temps de séjour, de
maintenir le plus possible les usagers dans leur cadre de vie habituel…, les moyens
consacrés à l’aide à domicile se réduisent, et fortement. Sans vouloir ajouter un
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couplet à la complainte sur les moyens des associations, il faut tout de même relever
que partout l’investissement public en faveur de l’emploi de solidarité baisse, alors
que nous avons là la possibilité de combiner les objectifs de la protection sociale et
ceux de la politique de l’emploi. La situation actuelle n’est pas compréhensible.
2- Les nouveaux systèmes de tarification, la convergence des coûts et la généralisation
des appels à projet, toutes ces innovations managériales contribuent à réduire les
associations à une simple fonction d’opérateurs économiques sur un marché. Or,
nous sommes dans le domaine de l’intérêt général ; notre préoccupation première
n’est pas celle de la solvabilité de l’usager. Nous ne refusons pas la concurrence, ce
serait absurde, mais nous ne voulons pas une « marchandisation du social » qui
conduirait, tôt ou tard, à une protection sociale duale, contraire aux principes de la
solidarité collective qui fait partie de notre contrat social. Une régulation est
nécessaire.
3- L’innovation associative aussi est un ingrédient essentiel de la cohésion sociale, parce
qu’elle est par nature en adéquation avec les besoins du terrain et parce qu’elle
procède d’une démocratie participative et responsable. La liste est longue de ces
innovations qui constituent aujourd’hui une grande partie du réseau de la protection
sociale : soins à domicile, insertion par l’activité économique, structures d’accueil
pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer… Or, cette capacité d’innovation
est menacée par la généralisation des procédures de marchés publics, car c’est
l’administration qui détermine elle-même le besoin à couvrir et la manière de le
satisfaire. Il convient, sans tarder, de mettre en place d’autres relations entre la
puissance publique et les associations, préservant leur inventivité.
4- Un dernier mot, Monsieur le Président, sur la place des associations dans la société
civile et sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Nous nous réjouissons
de cette initiative qui doit officialiser, dans notre société marchande, l’idée qu’il peut
y avoir une autre manière de contribuer au développement de la communauté
nationale. Mais, il est important de préciser que les associations, si on veut les
appeler des entreprises, ne sont pas des entreprises tout à fait comme les autres.
Elles fournissent évidemment des services, mais elles ne sont pas d’abord des
entreprises de production de services. Leur activité économique est toute entière
subordonnée à un objectif humain et social. Elles sont des « entreprises de relation »
avant tout. Leur raison d’être, c’est de ramener dans le cercle de la société ceux que
les péripéties de l’existence éloignent d’une communauté, familiale, locale ou
sociale. La performance des associations ne se mesure pas à leur chiffre d’affaires ni
à un retour sur investissement. Elle s’apprécie à l’intensité des relations qu’elles sont
capables de nouer et à leur talent de reconstitution des liens sociaux. C’est cette
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conception que nous souhaitons voir inscrire dans le projet de loi sur l’ESS, comme
nous aimerions la voir défendue au niveau de l’Union Européenne.
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Voilà, M. le Président, Mesdames, Messieurs, Chers amis, les réflexions et les suggestions
que, au nom de l’UNIOPSS et de tous ses adhérents, je souhaitais vous soumettre. Elles ne
reflètent, croyez le bien, aucun pessimisme, au contraire. Elles sont fondées sur notre
expérience de la force de l’initiative citoyenne et sur l’espérance d’une société qui saura
faire tomber ses murs et sera enfin libérée de ses peurs. Nous sommes, naturellement, prêts
à y travailler.
Je vous remercie.

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vendredi 3 mai 2013

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